Demande du notaire : précédents acte de succession [Résolu]

Heaven93 5 Messages postés mardi 23 janvier 2018Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2018 à 16:58 - Dernière réponse : condorcet 24733 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention
- 24 janv. 2018 à 14:13
Bonjour,
Je viens de perdre mon père. Ma mère est en maison de retraite.
Le notaire me demande si ma mère à deja eu des successions précédemment de ces frères et sœurs décédés il y a plusieurs années.
Pourquoi le notaire me demande cela ?
En quoi cela va jouer sur l'héritage ?
Cela va-t-il impacter sur la part de ma mère ou sur les droits de succession ?
Merci d'avance de vos réponses.
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6 réponses

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Bonjour
D'abord mettez-vous bien une chose en tête: s'il vous demande cela c'est parce qu'il a besoin de le savoir pour ne pas inclure dans la succession de votre père des biens qui seraient propres à votre mère.Autrement dit s'il réclame ces renseignements c'est parce qu'ils sont indispensables!
Heaven93 5 Messages postés mardi 23 janvier 2018Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2018 à 13:02
Bonjour et merci pour votre réponse.
Ceci est donc pour les intérêts de ma maman.
Je craignais l'inverse.
Merci encore.
condorcet 24733 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > Heaven93 5 Messages postés mardi 23 janvier 2018Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2018 à 13:29
Ceci est donc pour les intérêts de ma maman.
Bien sûr.
Votre mère récupère les fonds produits par la vente de biens dont elle seule aurait hérités, fonds entrés dans la communauté par la force des choses, et qu'elle reprend dans la communauté au décès de son conjoint avant de répartir (en fractions) le reste entre les héritiers.
Cette régularisation comptable se nomme "reprise en deniers".

Je craignais l'inverse.
L'inverse aurait pu se produire si la succession de votre père avait eu des "reprises" à exercer dans la masse communautaire.
Heaven93 5 Messages postés mardi 23 janvier 2018Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2018 à 13:50
Merci Condorcet pour votre réponse.

Mais comment/ou va-t-il "reprendre" le notaire ces successions qu'a eu ma mère ?
Le bien qu'ils ont, avait été acheté bien avant les successions de ces sœurs.
Sur les assurances vies ? (mon père en avait souscrit 2 et 1 ma mère).

Vous dites :
...avant de répartir (en fractions) le reste entre les héritiers.

Je n'ai pas bien compris.

Et
Je craignais l'inverse. 
L'inverse aurait pu se produire si la succession de votre père avait eu des "reprises" à exercer dans la masse communautaire.
Là, je suis vraiment désolé, je n'ai pas compris.

Merci beaucoup d'avance de vos explications.
condorcet 24733 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > Heaven93 5 Messages postés mardi 23 janvier 2018Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2018 à 14:13
Mais comment/ou va-t-il "reprendre" le notaire ces successions qu'a eu ma mère ?
Ce n'est qu'une opération comptable.
En prélevant ses "reprises" votre mère réduit d'autant les droits des autres dans la succession de son mari, puisqu'elle reprend dans la communauté une somme dont elle était la légitime propriétaire.

Cette question des "reprises" des époux lors de la dissolution de la communauté au décès du premier époux ne présenterait un intérêt qu'en cas de partage entre les héritiers.
Laissez de côté ce sujet.
retraiteebret 156 Messages postés mercredi 17 janvier 2018Date d'inscription 29 janvier 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2018 à 14:12
Comme vous l'explique Ulpien, le notaire vérifie de quels biens votre mère a hérité lors de la succession de ses frères et sœurs décédés. Ces biens font partie des biens propres de votre mère et ne font donc pas partie de biens communs de vos deux parents.
Après ces vérifications, le notaire passera à l'étape suivante. Suivant l'option-succession que choisira votre mère, suite au décès de votre père, le(s) enfant(s) auront le reste.
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