Accessibilité au logement adapté
Ninaboubou33
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Rochat1
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22 janv. 2018 à 18:41
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Bonsoir,
Seuls, les bâtiments en construction à but locatifs, sont tenus de mettre en place des équipements pour l'accessibilité aux handicapés. Prenez connaissance de ce site.
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-du-logement
Cdlt.
Seuls, les bâtiments en construction à but locatifs, sont tenus de mettre en place des équipements pour l'accessibilité aux handicapés. Prenez connaissance de ce site.
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-du-logement
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2018 à 06:41
Justement là dans le cas de la dernière annonce le propriétaire vient tout juste de faire construire un ensemble de 5 maisons à louer (dans l’annonce il précise livraison le 15 janvier maison disponible à partir de mars , on voit également les photos de la maison en cours de finition et terrain encore en chantier ) dans le lien que vous m’avez donné je lis ceci « Seules les maisons individuelles construites pour être louées, ou mises à disposition, ou pour être vendues sont soumises aux obligations d’accessibilité» c’est donc là que je me dis que je dois avoir un problème de compréhension .
Cordialement ,
Sabrina