Utilisation d'un mur mitoyen [Résolu]

YABETON 8 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 17:04 - Dernière réponse : Marley-18 956 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention
- 23 janv. 2018 à 13:47
Bonjour,
Je découvre aujourd'hui que mon voisin a fait installer en 2014 une parabole sur le pignon de ma maison (dont je suis propriétaire). Il ne réside plus dans ma région mais n'a pas revendu sa maison. Quels sont mes droits et recours ?
Merci pour votre aide
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7 réponses

Marley-18 956 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 17:07
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Bonjour,

Sur le mur de votre maison, mais vous écrivez mitoyen...
YABETON 8 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 17:37
Merci Marley-18 pour votre prompte réponse. Oui, en fait le pignon de ma maison donne sur le jardin de mon voisin, c'est le sens que je donne à mitoyen. Sage attitude que la politesse, en effet. Je la transmettrai sans faute à ce voisin indélicat si j'en ai l'occasion. Pour l'instant, je souhaite connaître mes droits et recours.
Marley-18 956 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 17:44
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Le mur n'est donc pas mitoyen il donne simplement sur le jardin du voisin.

Il n'avait donc pas le droit d'y poser sa parabole, si vous le pouvez, enlevez la ou faites la enlever.

Si vous souhaitez que ce soit fait par le propriétaire, mettez le en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. (conservez une copie). S'il ne le fait pas, assignez le auprès du tribunal d'instance.
YABETON 8 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2018 à 12:59
Merci beaucoup pour votre réponse pragmatique. Entre temps, je me suis renseignée à la mairie et auprès de l'artisan qui a effectué le montage. Il apparaît que mon voisin a passé commande en mon nom et a fait établir la facture à mon adresse. De ce fait l'artisan n'a jamais été payé. Ce dernier demeure donc le propriétaire de la parabole. L'affaire se révèle un peu plus compliquée que je le pensais. Cela relève de la fraude et de l'usurpation d'identité, n'est-ce pas? Meilleures salutations à vous.
Marley-18 956 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2018 à 13:00
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Vous pouvez donc déposer plainte pour usurpation d'identité, faux et usage de faux.
YABETON 8 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2018 à 13:46
Un grand merci à vous. Bien cordialement
Marley-18 956 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > YABETON 8 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2018 à 13:47
Je vous en prie, bonne journée.
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