Obligation Alimentaire pour mon ex belle mère
Jebe65
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 15:38
22 janv. 2018 à 15:38
Bonjour,
Contrairement à ce que vous dit Poisson, en tant que veuf de sa fille (c'est le cas?) vous avez aussi une obligation alimentaire envers votre belle-mère ; vous n'en auriez pas si vous n'aviez pas d'enfant vivant venant de votre union avec sa fille, mais là vous en avez une tout comme votre enfant.
Article 206 du code civil :
"Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422668/1919-08-09/
Contrairement à ce que vous dit Poisson, en tant que veuf de sa fille (c'est le cas?) vous avez aussi une obligation alimentaire envers votre belle-mère ; vous n'en auriez pas si vous n'aviez pas d'enfant vivant venant de votre union avec sa fille, mais là vous en avez une tout comme votre enfant.
Article 206 du code civil :
"Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422668/1919-08-09/
Poisson92100
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Modifié le 22 janv. 2018 à 15:47
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Bonjour
votre enfant à une obligation alimentaire (pour sa grand mère si j'ai compris) mais pas vous
votre enfant à une obligation alimentaire (pour sa grand mère si j'ai compris) mais pas vous
Jebe65
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22 janv. 2018 à 15:32
22 janv. 2018 à 15:32
Merci, pour cette réponse rapide
Mais apparemment le CCAS ne l'entend pas de cette oreille !!!!!
Mais apparemment le CCAS ne l'entend pas de cette oreille !!!!!
retraiteebret
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22 janv. 2018 à 15:37
22 janv. 2018 à 15:37
Bonjour. Et vous dit le CCAS ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2018 à 15:49
Je connaissais le 205 mais effectivement vous semblez avoir raison
22 janv. 2018 à 16:03
C'est quand même un peu ardu ces lois