Peut-on être exonéré de la taxe foncière

Question

Bonjour , 
Mon frere , agé de 64 ans , dont le revenu annuel est de 10440 euros , doit s'acquitter d'une taxe foncière de 610 euros pour l'appartement dont il est proprietaire ( acquisition réalisé grace a lheritage de nos parents )
Il semblerait qu'il puisse beneficier , au moins d'une remise :l'impot ne devrait pas depasser 50 % de ses revenus , mais malgré ses démarches aupres des services concernés , il n'a rien obtenu .
Donc peut il etre exonéré completement de cet impot , ou au moins obtenir une reduction , et quel serait son interlocuteur ?
Merci pour vos réponses , cordialement .

-illusion- · Answer

Bonjour,

Exonéré : non, car il a moins de 75 ans

Il aura droit à un dégrèvement d'office de 100 € lorsqu'il aura plus de 65 ans, si ses ressources sont toujours inférieures au plafond et s'il s'agit bien de sa résidence principale.

Plafonnement : non, car 50 % de ses revenus = 5220 euros, sa taxe est inférieure à ce montant.

flocroisic · Answer

bonjour

Mon frere , agé de 64 ans , dont le revenu annuel est de 10440 euros , doit s'acquitter d'une taxe foncière de 610 euros pour l'appartement dont il est proprietaire ( acquisition réalisé grace a lheritage de nos parents )Il semblerait qu'il puisse beneficier , au moins d'une remise :l'impot ne devrait pas depasser 50 % de ses revenus
il ne peut bénéficier du plafonnement la taxe  fonciere ne dépassant pas 50 % des revenus annuels

revenu annuel : 10440 €
50 % : 5220
la taxe fonciere étant < 5220, il n'y a pas de plafonnement applicable

Peut-on être exonéré de la taxe foncière

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters