Droits d'héritage [Résolu]

smg67 5 Messages postés lundi 22 janvier 2018Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 08:03 - Dernière réponse : smg67 5 Messages postés lundi 22 janvier 2018Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 22 janv. 2018 à 10:26
Bonjour,
Notre mère (veuve) est décédée le 12 juin 2017 et un de nos frères est décédé le 11 juillet 2017.
Quels sont les droits pour notre belle soeur, sachant qu'elle a deux enfants.
Merci pour votre aide, car l'héritage est litigieux pour d'autres raisons.
Bonne journée
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8 réponses

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condorcet 24742 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 08:04
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Utile
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Quels sont les droits de ma belle soeur, sachant qu'elle a deux enfants.
Votre frère décédé en juillet est le père des enfants ?
condorcet 24742 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > smg67 5 Messages postés lundi 22 janvier 2018Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 09:00
Je me doutais que ma belle soeur ou ses enfants touchaient leur part d'héritage.
Votre mère ne pouvaient pas écarter ses petits-enfants de sa succession.
Par ailleurs elle ne pouvait pas savoir que son fils allait disparaître un mois plus tard et que ce qu'elle laisserait reviendrait d'une certaine façon à sa bru.


et j'aurai aimé connaitre les droits de ma belle soeur ou ses enfants
Les droits de votre belle-soeur ne portent que sur la succession de votre frère.
Au regard de la succession de votre mère, si vous étiez 4 enfants vivants, chacun a recueilli 1/4 en pleine propriété.

Votre belle-soeur et ses enfants détiennent ce "quart".
Il faut aussi compter sur ceux qu'ils détiennent en provenance de la succession antérieure de votre père.
smg67 5 Messages postés lundi 22 janvier 2018Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 08:53
Je pense avoir mal posté ma réponse. Je me doutais que ma belle soeur ou ses enfants touchaient leur part d'héritage. Nous sommes actuellement dans un cas de "héritage litigieux" et j'aurai aimé connaitre les droits de ma belle soeur quant à leur implication pour ce litige.
smg67 5 Messages postés lundi 22 janvier 2018Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 09:23
Nous étions 6 enfants, mais un de nos frères est donc décédé. Sa veuve ou ses enfants toucheront bien sûr leur part sur l'héritage. Mais cet héritage est litigieux car une de nos soeurs qui gardait notre mère a abusé ses finances ...donc, nous sommes 3 héritiers qui contestons la somme léguée. Notre belle soeur a t'elle des pouvoirs pour se mêler de ce conflit ?
condorcet 24742 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > smg67 5 Messages postés lundi 22 janvier 2018Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 09:58
Notre belle soeur a t'elle des pouvoirs pour se mêler de ce conflit ?
Mais bien sûr.
Si son mari était resté en vie, ce litige avec votre soeur existerait et serait préjudiciable à l'ensemble des héritiers.
Le décès de votre frère ne fait pas disparaître le problème.
Il a été transféré à son ayants droit, dont votre belle soeur puisqu'elle détient des droits dans votre indivision suite au décès de votre mère.
Et doublement si ses enfants sont mineurs.

Sans ambiguïté, elle est partie prenante.
smg67 5 Messages postés lundi 22 janvier 2018Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 10:26
Merci pour votre réponse claire et sans ambiguïté. Malheureusement pour moi, elle a été entrainée dans le camp adverse.
Bonne journée
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