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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 janv. 2018 à 12:05
21 janv. 2018 à 12:05
Bonjour,
Vous devez déclarer cette somme aux impôts en effet et payer la taxe qui va avec.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Le bénéficiaire du don manuel doit le déclarer au plus tard un mois après l'avoir révélé à l'administration fiscale. Le paiement s'effectue en même temps.
Pour déclarer le don manuel, le bénéficiaire peut utiliser le formulaire de déclaration n°2735 (cerfa n°11278*15).
Il doit le déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises (SIE) - pôle enregistrement ou, à défaut, au SIE compétent en matière d'enregistrement de son domicile.
La banque veut connaitre l'origine des fonds (pour la règlementation TRACFIN) avant de la mettre à votre disposition. Il faut donc que votre frère déclare d'où vient cet argent. Il doit avoir un certificat du notaire ou de sa banque ou de son employeur ...
Vous devez déclarer cette somme aux impôts en effet et payer la taxe qui va avec.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Le bénéficiaire du don manuel doit le déclarer au plus tard un mois après l'avoir révélé à l'administration fiscale. Le paiement s'effectue en même temps.
Pour déclarer le don manuel, le bénéficiaire peut utiliser le formulaire de déclaration n°2735 (cerfa n°11278*15).
Il doit le déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises (SIE) - pôle enregistrement ou, à défaut, au SIE compétent en matière d'enregistrement de son domicile.
La banque veut connaitre l'origine des fonds (pour la règlementation TRACFIN) avant de la mettre à votre disposition. Il faut donc que votre frère déclare d'où vient cet argent. Il doit avoir un certificat du notaire ou de sa banque ou de son employeur ...
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