Rupture conventionnelle arrêt maladie
KIAO
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20 janv. 2018 à 08:06
tania57 Messages postés 36152 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 - 27 févr. 2018 à 12:16
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1 réponse
tania57
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20 janv. 2018 à 08:43
20 janv. 2018 à 08:43
bjr il n'y a pas de préavis dans une rupture conventionnelle on fait la demande l'inspection accepte ou non et au bout d'un mois environ on ne fait plus partie du personnel
j'attire quand meme votre attention sur le fait que pour le calcul de l'indemnité les arrêts maladie ne comptent pas
j'attire quand meme votre attention sur le fait que pour le calcul de l'indemnité les arrêts maladie ne comptent pas
22 janv. 2018 à 08:24
Je vous remercie de votre réponse, vous confirmez ce que je pensais.
Maintenant, j'attends la proposition de mon employeur.
Affaire à suivre...
Je vous souhaite une très bonne journée.
27 févr. 2018 à 08:04
Comment calculer "l'indemnité dommages et intérêts pour le préjudice subi" pour un montant raisonnable. (je suis âgée de plus de 55 ans et 15 ans dans l'entreprise); merci pour votre réponse.
Modifié le 27 févr. 2018 à 12:16
l'indemnité dommages et intérêts pour le préjudice subi vous ne calculez rien vous mettez article 700 du cpc : 1500 euros de toute façon c'est le juge qui apprécie mais ce n'est valable que si vous allez devant les tribunaux