Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?
Résolu
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Poisson92100
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20 janv. 2018 à 09:14
20 janv. 2018 à 09:14
bonjour
Non
Une telle servitude est le droit de passer et non de s’arrêter sur le terrain de votre voisin pour aller sur le votre
Non
Une telle servitude est le droit de passer et non de s’arrêter sur le terrain de votre voisin pour aller sur le votre