Huissier et RSI

Loly92 - 18 janv. 2018 à 07:05
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 janv. 2018 à 13:13
Bonjour,

il y’a 1 an j’ai recu un courrier de l´huissier (en main propre il me semble) pour une dette du RSI.
J’ai fais un courrier a l’hunier afin de faire une demande de paiement plusieurs fois.

Ils m’ont renvoyé mon courrier avec un post or collé dessus ou il m’indiquait l’adresse du RSI a contacter pour faire la demande.

Je leur ai écrit mais je n’ai jamais eu de nouvelle.

1 an plus tard je n’ai de nouvelle de personne... j’ai cru comprendre qu’apres 2 ans sans relance il y avait prescription. Est ce vrai ?

Merci d’avance.

Cordialement.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
18 janv. 2018 à 13:13
si c'est une contrainte
elle est valable 3 ans
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