Contrat location saisonniére [Résolu]

bbcombe 4 Messages postés mardi 16 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 07:01 - Dernière réponse : bbcombe 4 Messages postés mardi 16 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 18 janv. 2018 à 19:10
Bonjour,
toujours sur une location meublée, entant que location saisonnière je peux faire des contrats allant jusqu'à 3 mois mais au delà c'est à dire 6 mois ? 1 an ?
jusqu'à présent j'ai toujours loué comme saisonnier tous les 3 mois et aussi à la semaine et " saisonnier" apparaissait dans l'intitulé du contrat donc pour 6 mois et 1 an il faut qu'il apparaisse ?ou ça n'a pas d'importance
comme j'ai une personne qui a signé avec mon contrat de 6 mois mais qui voulait à la base 1 an mais comme cette personne m'a l'air assez pénible je lui ai fait un 6 mois renouvelable pour ne pas être coincé avec elle car pour l'instant je n'ai pas son dépôt de garantie mais son premier loyer est versé
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2 réponses

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djivi38 15368 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 18/01/2018 à 08:05
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bonjour,

une location saisonnière, comme son nom l'indique, est une location pendant la "saison". Sa durée peut aller jusqu'à 90 jours consécutifs ET surtout ne peut PAS constituer la résidence principale du locataire.

Pour toute autre location (meublée), vous devez conclure un bail de location meublée (modèle loi Alur obligatoire depuis le 1°/08/2015) de 1 an renouvelable par tacite reconduction : au locataire de donner son congé avec un préavis de 1 mois.

Pour ces 2 cas, chercher sur le net les formalités administratives préalables à la location.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Location-immobiliere-saisonniere

Cdt.

PS : il vous avait déjà été dit ici qu'un contrat de location de 6 mois n'est pas légal : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7721350-contrat-de-location-appartement-meuble#p7721402

---------

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
bbcombe 4 Messages postés mardi 16 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 19:10
merci bien
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