Probleme FIVA / Medecin

FIVA76 3 Messages postés mercredi 17 janvier 2018Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2018 à 10:53 - Dernière réponse : aziz8387 1 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2018 à 17:26
Bonjour,
je me permet de venir poser ma question ici car jamais les mêmes versions!!!!
Alors je vous explique brièvement , mon père est décédé en mars 2017 et été reconnu par la secu a 100% pour amiante donc touché une rente pour maladie professionnelle . La , entre en jeu la FIVA ( Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ) fait une offre a mon père mais il n'a pas eu le temps d'en voir la couleur , je leur préviens du décès , verse l'argent comme même sur son compte et on en a hérité mais il me demande combien il reste d'ayant droit donc 4 enfants et 7 petits enfants donc faire 11 dossiers pour toucher un préjudice.
Le décès a été reconnu par son médecin car papa est décédé chez lui, donc le médecin doit nous faire un certificat pour constater le décès et la pathologie pour la FIVA.
Le médecin ne veut pas faire ce certificat pour un problème de radiation qu'elle veut éviter soit disant et la FIVA qui sait que mon père était malade et l'on indemniser donc ma question est la suivante :
La FIVA nous prend pour des idiots car elle connait le dossier et comment faire pour avoir le certificat médical attestant du lien entre le décès et la pathologie liée a l'amiante qui doit être fait par celui qui a constaté le décès et ne veut pas le faire ????
Besoin d'aide car la je nage....................
En vous remerciant des réponses futur.
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6 réponses

Répondre au sujet
rosieres1 3931 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2018 à 13:15
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Utile
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bonjour,
Votre question n'est pas très claire.
Les héritiers ont ils obtenu le versement des sommes qui auraient dû être versées à la victime de son vivant?
Certains ayants droit (conjoint, enfants, ascendants) ont ils obtenu des rentes de survivants?
FIVA76 3 Messages postés mercredi 17 janvier 2018Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2018 à 13:45
Bonjour,
Mon père avait accepté l'offre de la FIVA mais elle a été versée après son décès. Donc nous en avons hérité pas de soucis la dessus.
Ma demande concerne autres dossiers FIVA, "NOUS" ayant droit , avons reçu 11 dossiers de versement d'indemnisation ( 4 enfants et 7 petits enfants ) mais la FIVA demande un certificat médical attestant du décès en le liant avec la pathologie mais le médecin ne veut pas le remplir car soit disant pas à elle de remplir ( peur de la radiation ) mais c'est la personne qui a constater le deces. La FIVA connaissant sa maladie qui avait été atteste par la secu ( rente mensuelle) reconnu a 100% en maladie professionnelle dû à la poussiere d'amiante , nous avons droit a une indemnisation mais chacun se renvoi la balle , FIVA veut un certificat et le medecin refuse , l'ordre des medecins en sait pas plus donc je souhaite juste cloturer le dossier au plus vite et savoir qui dit vrai
rosieres1 3931 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention > FIVA76 3 Messages postés mercredi 17 janvier 2018Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2018 à 15:26
Vous ne répondez pas à ma question relative aux éventuels rentes versées aux ayants droit par la sécu....
Concernant l'indemnisation des préjudices des enfants et petits enfants je vous confirme que vous devez rapporter la preuve que le décès est bien la conséquence de la maladie liée à l'amiante.
Il faut donc pour celà vous adresser au médecin qui a constaté le décès et qui a obligatoirement précisé la ou les causes du décès sur le certificat de décès qu'il a rédigé ,conformément aux dispositions de l'article L2223-42 du code général des collectivités territoriales.
FIVA76 3 Messages postés mercredi 17 janvier 2018Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2018 à 15:30
D'ou ma question le medecin ne veut pas nous fournir ni a la fiva un certificat en lien avec la pathologie et le deces, le jour du deces constaté le deces au domicile et c'est tout . Nous n'avons eu aucune rente de la secu , mon pere y avait droit de son vivant , lors de son deces fini
rosieres1 3931 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention > FIVA76 3 Messages postés mercredi 17 janvier 2018Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2018 à 16:22
C'est normal que le médecin traitant ne veuille pas fournir ce certificat; Il faut vous adresser au médecin qui a rédigé le certificat de décès car ce document doit comporter obligatoirement la ou les causes du décès.
Pour les ayants droit je pensais surtout à une éventuelle épouse ou compagne qui aurait pu le cas échéant obtenir une rente de veuve de la sécu (auquel cas la preuve d'un lien entre le décès et la maladie aurait été rapportée.....)
aziz8387 1 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:26
bonjour
Mon père est décédé également de l'amiante et je pense pouvoir assez bien vous renseigner (j'ai également été en difficulté pour ce certificat):
La 1ere étape est déjà dans un premier temps de faire reconnaitre la maladie professionnelle. Pour cela il faut envoyer à l'assurance maladie les examens (scanners, documents du travail, etc ...).

Le médecin va transmettre un certificat de décès à la CPAM et l'assurance maladie connaitra la cause (ça peut être un cancer, ou autre). En soit le médecin n'a pas le droit de dire que la mort est causée par l'amiante car lui ne peut pas le prouver.

Certains examens confirment d'emblée l'exposition ( dès lors qu'il y a une plaque pleurale par exemple).

Une fois la maladie professionnelle reconnue par la CPAM, vous aurez déjà dans un premier temps un versement de la cpam (qui avait été effectué chez notre notaire).

Ensuite le FIVA pourra être saisi pour être indemnisé comme ayant droit.

Il faut savoir qu'il y a des maladies qui sont reconnues d'emblée par le FIVA (le mésothéliome par exemple mais je ne connais pas toute la liste).

Le FIVA met un petit peu de temps à répondre mais il est quand même utile de le saisir pour plusieurs raisons :
- la 1ere est que chaque ayant droit bénéficie d'une indemnité minimale ( presque 9000€ pour chaque enfant qui ne vivait plus au domicile)
- la 2eme raison est que le FIVA va ensuite se mettre en lien avec la CPAM pour effectuer une procédure de faute inexcusable contre l'employeur et de cette façon vous aurez une indemnité supplémentaire.

J'avais eu il y a quelques temps une personne du FIVA au téléphone qui m'avait expliqué que la reconnaissance de la maladie professionnelle aurait pu être effectué directement par le FIVA auprès de la CPAM mais je ne le savais pas à ce moment la.

Bonne journée
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