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Cmu. acs

faty - Modifié le 16 janv. 2018 à 22:53
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 17 janv. 2018 à 07:26
Bonjour*

Quel montant dzclarer le revenu fiscal de reference ou le montant des revenus global. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
17 janv. 2018 à 07:26
bonjour,
Pour une demande de CMUC vous devez déclarer l'ensemble de vos ressources imposables ou non.
Relisez le formulaire, il est très clair . Une liste limitative des quelques ressources non prises en compte vous est fournie.
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