Après la cour de cassation

Résolu

sherezade33 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 10:48
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 janv. 2018 à 18:42

je suis passée en cour de cassation après que j'ai perdu en cour d'appel ma demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et aujourd'hui, je gagne à la cour appel.
Je me demande combien de temps cela va prendre avant que je puisse percevoir l'indemnisation à laquelle j'ai droit.
J'ai un avocat mais actuellement indisponible pour raisons familiales.
Pouvez vous me renseigner, merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
15 janv. 2018 à 12:41

Bonjour,

Le délai est fonction de la solvabilité et de la bonne foi de votre ex-employeur...ainsi que de la "pugnacité" de l'huissier que vous devez mandater pour l'exécution du jugement.

Si vous gardez le jugement dans un tiroir, vous pouvez attendre longtemps....

Réponse 3 / 3

dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175
15 janv. 2018 à 13:15

Bonjour

1 - procès ( perdu)
2 - cour d'appel ( perdu )
3 - cour de cassation ( gagné sur la forme et non le fond )
la cour de cassation ne fait que vérifier si le droit à bien été respecté , elle n'émet un avis que sur la forme et non le fond.
il faut vérifier ce que dit l'arrêté de la cour de cassation
soit c'est
- ""dit qu'il y a lieu à renvoi"" et il faudra recommencer toute la procédure à zéro et vous n'êtes pas près de toucher votre argent
- "" dit qu'il n'y a lieu à renvoi"" , les 2 premiers jugements sont confirmés

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
15 janv. 2018 à 13:35

"aujourd'hui, je gagne à la cour appel. "
a priori il y a eu renvoi
et il a gagné

dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
15 janv. 2018 à 17:50

rien n'interdit à son ex employeur de revenir en cassation

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
15 janv. 2018 à 18:42

seulement si la cour de renvoi ne se conforme pas à la décision de la cour de cassation
ce qui ne semble pas le cas ici.
et de toute façon ce n'est pas suspensif

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