Allocation Spécifique Solidarité

channel3 - 14 janv. 2018 à 16:53
 channel3 - 15 janv. 2018 à 20:20
Bonjour, une réforme a eu lieu le 1er Septembre dernier concernant l'ASS, en résumé elle ne dure plus 6 mois mais 3 mois. Pour ma part je souhaiterai avoir plus d'informations car je ne suis pas informée ou mal par pôle emploi à ce sujet. J'ai repris une activité pour m'aider car je suis actuellement en formation continue à distance en droit, et comme au niveau social ils en arrivent à vous priver de bons alimentaires d'un montant de 35 euros par mois, qu'on ne peut demander seulement 4 mois en un an, j'ai repris une activité salariée en vacation faute qu'on me donne un emploi stable et malgrés que je sois surdiplômée surformée compétente et expérimentée en plus d'énormes efforts de ma part pour en trouver un. C'est d'ailleurs lors d'un accompagnement global que j'ai demandé à intégrer, que la conseillère m'a informée de la réforme. Je n'ai par contre pas avancer niveau recherche d'emploi, mais elle n'a pas oublié de me dire que mon ASS me serait coupée. Hors d'après ce que j'ai lu, à priori la loi antérieure s'appliquerait, et mon renouvellement a eu lieu le 16 août 2017. L'activité que j'ai repris en septembre correspond à de petites vacations en septembre j'ai travaillé environ 40h, en novembre 108, et en decembre même pas 30h.. Donc est ce que comme pôle emploi vient de me notifier mon ASS prend fin dés à présent ou qu'à partir du 16 Février 2017?

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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
14 janv. 2018 à 19:38
Bonsoir

Vous pouvez cumuler intégralement le montant de l’ASS avec les revenus de votre activité professionnelle pendant trois mois (consécutifs ou non).
Au terme de ces trois mois de cumul, le versement de l’ASS est interrompu en cas de poursuite de votre activité professionnelle au profit de la prime d’activité si vous remplissez les conditions d’attribution.
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Le décret que j ai imprimé parle de l anteriorite. Dans mon cas mon renouvellement etait en aout 2017 et c est une loi avec effet rétroactif. Ce qui signifie que passé 3 mois de cumul quand on beneficiait de 6 mois d ass au dernier renouvellement soit dans mon cas ca dure toujours 6 mois? J ai travaille entre septembre et decembre. Ma conseillere quand elle m a informé elle avait un comportement agressif et me laissait penser à tort qu elle me baratinait car en 2012 ça m est arrive apres une reforme justement et ma conseillere a l epoque m avait désinformée apres m avoir fait une dette infondée pour pas que je reclame remboursement. Pour cette reforme, J ai constate qu il y a 3 differents cas a prendre en compte dans le texte meme..c est selon 3 situations differentes mais pas applicable pour tous tout de suite. Prime d interessement c est prime d activite et en plus imposable. Je l ai pas demande en fin d annee car c est pas interessant ça met dans une situation ingerable apres en raison de l instabilite de travail. Les vacations que je fais a temps reduit en parralleledepuis septembre en decembre j ai eu qu'une semaine de travail..la prime d activite c est combien ? C est pas 500 euros comme l ASS et ca va pas payer mon loyer mes factures mes medicaments mon manger...je vais re-regarder cela..mais vu que les employeurs n embauchent que ceux et celles qui coutent pas cher..je pense qu il va y avoir des gens dans la mouise. Surtout ceux qui ont pas bosse assez pour percevoir l ARE. Et pouvoir continuer de se permettre de petits emplois mal payes. Moi j ai assez travaille pour l ARE..je suis en reconversion professionnelle pour un emploi independant et c est personne qui me la paye..mais en 5 ans j ai eu carrement moins de travail que les 13 premieres annees de ma vie active. Depuis que Pole emploi n est plus l ANPE. Merci de vos reponses. Mais je prefererai autant faire valoir mon droit au travail que de galerer avec des minimas.
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Je vais relire le texte. Parce que j ai pas lu ce qui le concernait pas. Ca me parait bizarre et j ai plus du tout confiance en ce que pole emploi me dit car en 2012 ils m ont fait une dette infondee et apres une reforme ils m ont menti en me disant que je pouvais pas reclamer cette somme en raison de la derniere reforme. Six mois apres quand je leur en reparlais ils ont ose me dire tout l inverse et que j aurais pu faire reclamation que je pouvais et qu on m avait dit n importe quoi. Il y a souvent des incomprehensions apres les reformes ou des abus. Alors j ai pas l intention de me faire plus abuser. Je le suis retrouvée a la rue en partie a cause d eux en 2015 apres etre partie en formation pour trouver un emploi stable en me versant pas mon ass. Ils ont attendu que je revienne pour tout me rendre. Je parle pas de la conseillere qui m a mise en portafaux avec une agence d interim qui enfin me proposait un cdi ce qui fait que j ai pas eu le cdi. J ai donné...c est bon. A presque 40 ans je n ai pas grand chose a perdre que de faire valoir qu ils s adaptent pas a l evolution de mes besoins et ne respectent pas non plus mon droit au travail. J ai travaillé dure et pas pour toucher 300 euros toute ma vie en travaillant ou non et pour finir clocharde..non merci. Les reformes c est toujours les memes qui en profitent et toujours les memes qui en souffrent decidement.
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Pour celles et ceux que ça intéresse aussi
Toutes les conditions sont là. Et c est comme je dis si l accord de renoivellement était avant la loi antérieure s applique et ça reste 6 petits mois...par contre apres c est 3 mois et ensuite c est prime d activité...3 mois et si pas de travail c est a nouveau ASS...ca se veut simple mais c est compliqué encore...prions qu il n y ait pas de retard d accord et paiement car en plus fini les allocation d attente (perso j en ai jamais eu meme quand j y avais droit) bonne chance.
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2354-cumul-ass-remunerations-activites-pole-emploi-point-situation-1er-septembre-2017.html
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Je m excuse pour tous ces messages mais j ai eu la réponse et j ai vu juste : la loi antérieure s aplique toujours pour les gens dont le renouvellement etait antérieur à la modification du texte au 1er septembre. En fait le cumul salaire ass dure maxi 3 mois peu importe le montant au delà c est moins de 78h de travail au delà l ASS est coupé et il faut demander la prime d activité relativement basse pour a peine 1/4 de temps de travail.(pour ceux qui sont dans ce cas..en travail tres instable où ils ont des mois sans travail du tout aussi..sachez que la prime activite est base sur les revenus percues dans les 3 derniers mois et se fiche que le mois suivant vous n avez pas d heure de travail c est le risque d avoir que 190 euros pour manger payer vos factures votre loyer..etc) sinon en terme de cumul travail (inferieur a 78h)+ASS.. cela dure 12 mois maximum pour ceux qui beneficient de la loi anterieure puisque deja en ASS depuis trop longtemps. La loi s appliqie avec effet retroactif c est pour ça. Et c est ce que j ai remarque hier en lisant les différents articles de la disposition normative hier ainsi que le decret lui même. Ensuite pour ceux qui obtiennent l ASS pour la premiere fois apres le 1er septembre il dure 3 mois maximum peu importe le nombre d heures de travail. Apres verification c est ce dont pole emploi m a informe (sur la question de la duree lorsque la loi anterieure s applique..et pourquoi..car on pourrait croire en effet qu au renouvellement on beneficierait de 3 mois uniquement..mais comme dans l ancienne loi il y avait l histoire des 12 mois de cumul possible sous conditions de plafond de salaires..ben ceci explique cela). Merci Droit et finances.
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