Mutuelle obligatoire d'entreprise

jade9999 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 12 janv. 2018 à 14:34
Benno08 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 - 30 janv. 2018 à 10:55
Bonjour,
je viens de signer un CDI , la mutuelle de l'entreprise est très avantageuse pour le contrat famille . Je voudrai résilier la mutuelle d’entreprise de mon conjoint pour ne pas avoir un doublon. Est-il possible de le faire et comment ?
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3 réponses

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 389
12 janv. 2018 à 14:44
Dans un premier temps demandez à votre employeur une attestation de mutelle (que vous voulez conserver), indiquant l'étendue de la couverture au conjoint/famille
Présentez ensuite cette attestion à l'employeur dont vous ne voulez pas conserver la mutelle en demandant de mettre fin à la mutuelle.
Comme ca fait du travail supplémentaire de gérer au cas par cas, l'employeur peut faire des difficultés, mais insister, en montrant bien que vous savez que c'est comme ça que ça se passe.
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Roxane131313 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018
12 janv. 2018 à 14:58
Je suis dans le même cas que vous. Et avec une attestation de mon employeur indiquant le nom de mon conjoint ainsi que le caractère d'obligation , j'ai annulé la sienne qui était elle aussi obligatoire.

Slts
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Chanoliv Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2018
17 janv. 2018 à 19:02
Bonjour,

Je me trouve également dans le même cas, ma compagne ayant changer de travail en mai dernier se retrouve obligée de prendre ''sa'' mutuelle entreprise, comme elle est meilleure que la mutuelle entreprise obligatoire où je travail nous avons mis nos deux enfants dessus ainsi que moi même.

L'employeur de ma compagne m'a fait une dispense pour mon employeur mentionnant bien que j'étais dorénavant couvert via la leur.

Malgré ça mon employeur ne veut rien savoir, il m'a dit qu'en cas de contrôle URSSAF ils auraient des problèmes si je suis résilié...
Pourtant il s'agit de la même "compagnie" de mutuelle que ma compagne, ça simplifie pour la résiliation normalement!!

Donc aujourd'hui je me retrouve à payer 21€ par mois pour une mutuelle dont je ne me sers pas!!

J'avoue être un peu perdu, je ne sais pas vers qui me tourner, ma mutuelle directement?
L'URSSAF pour voir si mon employeur dit vrai?
Revenir vers mon employeur une nouvelle fois avec une dispense mais quels arguments ou quels textes de loi avancés pour le contre dire?

J'ai l'impression de me faire voler chaque mois...
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Benno08 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 2
Modifié le 30 janv. 2018 à 11:11
Bonjour Chanoliv,

Dans un cas similaire au vôtre, voici les arguments avancés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7731808-dispense-de-mutuelle-collective-obligatoire-loi-contournee

L'URSSAF elle même sur son site, ne mentionne pas cette condition : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/la-prevoyance-complementaire/les-conditions-dexoneration/le-caractere-obligatoire-du-regi/les-cas-de-dispense-dits-de-plei.html

Les entreprises ne veulent pas se mouiller et exécutent "bêtement" les consignes des mutuelles, qui semblent interpréter la Loi dans de très grandes largeurs. Je crains qu'il faille une jurisprudence pour fixer définitivement les contours du cas de dispense en question.
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