Heure de délégation pendant un arrêt de maladie?

zozo - 12 janv. 2018 à 12:10
 zozo - 16 janv. 2018 à 11:18
Bonjour, existe t 'il un texte de loi au sujet d'un élu qui est en arrêt maladie et qui aurait le droit de prendre ses heures de délégations.
Codialement

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
12 janv. 2018 à 14:06
bonjour,
La réponse est non....
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ce serait trop facile
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Bonjour, il faut avant de répondre par la négation se renseigner merci quand même.
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rasoa10 Messages postés 831 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 23
12 janv. 2018 à 14:28
Bonjour,

Un arrêt maladie est comme son nom l'indique un arrêt.
Pendant cet arrêt, on ne peut exercer aucune activité, y compris personnelle, donc pour de la délégation, c'est non.

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