Location de murs à restaurateur

genealoiecasa Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 11 janv. 2018 à 18:22
genealoiecasa Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 14 janv. 2018 à 16:12
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me dire ou et comment se déclarent les loyers percus sur un local utilisé par un restaurant. Je précise que les loyers sont inférieurs à 15 000 /an et sont versés par une personne qui a un fond de commerce de restauration.
Merci à tous

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
11 janv. 2018 à 19:34
Bonjour.

Qui est proprietaire :
- vous en tant que personne physique
- une sci soumise à l'IR dont vous etes associé
- autre cas

C'est du revenu foncier
donci 1er cas :
au choix :
- micro foncier : un abattement automatique de 30% est deduit et representant toutes les depenses.

- reel : depot de la declaration 2044 avec calcul des dépenses réelles.Avec obligation de rester sous cette option 3 ans.
Donc voir si les depenses sont > ou < 30% des recettes.

Si 2eme cas (sci) :
La sci depose une 2072 et les associes reportent à l'impot sur le revenu le resultat correspondant à leur quote part sur la declaration 2044.
Le micro foncier est possible en cas de presence de revenu foncier de bien hors sci.
Dans ce cas en micro foncier : on declare recettes sci (quote part) + recettes biens propres
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genealoiecasa Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023
14 janv. 2018 à 16:12
Bonjour,

Merci infiniment Flocroisic pour cette réponse circonstanciée.

A+
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