Avis de signification d'unacte d'huissier de justice
Akubra
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Akubra1957 - 11 janv. 2018 à 19:01
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sleepy00
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10 janv. 2018 à 19:14
10 janv. 2018 à 19:14
Bonjour,
lors de son passage l'huissier laisse un simple avis de passage
puis envoi un courrier avec copie de l'acte .
si il a laissé un avis de passage c'est que personne n'a répondu
de toute façon il sera difficile de prouver le contraire...
vous pouvez demander à l'huissier de transferer dans une étude plus proche, d'un autre huissier
pour les conséquences, ça dépend de ce qu'il était venu vous apporter
lors de son passage l'huissier laisse un simple avis de passage
puis envoi un courrier avec copie de l'acte .
si il a laissé un avis de passage c'est que personne n'a répondu
de toute façon il sera difficile de prouver le contraire...
vous pouvez demander à l'huissier de transferer dans une étude plus proche, d'un autre huissier
pour les conséquences, ça dépend de ce qu'il était venu vous apporter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2018 à 19:38
Pour aller un peu plus loin dans ma question, il s'agit d'un procès qui a été jugé et j'ai été condamné à indemnités dont je me suis acquittées auprès du cabinet d'avocat de mon assurance.
Mais la personne qui a intenté ce procès fait aujourd'hui appel mais je ne sais pas si c'est seulement envers moi ou aussi envers les 2 autres entités concernées.
Donc je me posais la question des conséquences si je ne répondais pas.
Merci encore pour vos informations.
Didier
10 janv. 2018 à 19:49
si vous êtes convoqué en appel et ne vous y rendez pas, vous pourrez être condamné pour d'autres chose sans avoir pu vous défendre
c'est quand même mieux de savoir ce qu'il en est.
11 janv. 2018 à 19:01
J'ai eu aussi mon assurance qui me dit que c'est une procédure normale en fin de procès pour signifier que l'affaire est close mais qu'il faut effectivement récupérer le document.
Merci encore pour votre aide précieuse.
Didier