Frais d'huissier
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AIDEDROIT
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Modifié le 9 janv. 2018 à 18:12
aidedroit - 10 janv. 2018 à 20:00
aidedroit - 10 janv. 2018 à 20:00
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1 réponse
sleepy00
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10 janv. 2018 à 19:38
10 janv. 2018 à 19:38
votre histoire est étrange
voyez avec votre avocat
dans le cadre de la signification par huissier de conclusion
celui qui demande paye
et se fera eventuellement remboursé si la décision de justice précise qui est condamné aux dépens.
voyez avec votre avocat
dans le cadre de la signification par huissier de conclusion
celui qui demande paye
et se fera eventuellement remboursé si la décision de justice précise qui est condamné aux dépens.
10 janv. 2018 à 20:00
Je vous remercie pour votre réponse qui m'éclaire
Cordialement