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Abandon dusufruit

Résolu
Ilfaitrebo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 00:09
Ilfaitrebo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 10 janv. 2018 à 08:25
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation de leur résidence secondaire à moi et mon frère, tout en gardant l'usufruit. Maintenant ils ont 85 ans et mon père a la maladie d'Alzheimer . Je me demande si ils ne devraient pas abandonner l'usufruit pour prévoir le jour où ils seront placés et où il faudra vendre cette maison qui sera vide.
Cela est il une bonne idée et est ce facilement réalisable? Y a-t-il des frais?
Merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
9 janv. 2018 à 00:16
prévoir le jour où ils seront placés et où il faudra vendre cette maison qui sera vide.
Vous vendrez avec vos parents.
Le produit de la vente sera réparti entre vos parents, selon la valeur de leur usufruit, d'une part,et, d'autre part, à votre frère et vous selon la valeur de votre nue-propriété.
Ce genre de vente est courant.
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Ilfaitrebo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018
9 janv. 2018 à 09:44
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, nous allons demander la tutelle pour mon père, savez vous si cela permettra d'effectuer la vente le jour où il n'aura plus de discernement?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261 > Ilfaitrebo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018
9 janv. 2018 à 10:11
savez vous si cela permettra d'effectuer la vente le jour où il n'aura plus de discernement?
Réponse affirmative mais avec l'autorisation du Juge des Tutelles, magistrat veillant à la protection des personnes et de leurs intérêts lorsqu'elles ne sont plus en possession de toutes leurs facultés mentales, intellectuelles ou physiques leur permettant de se gérer et gérer leurs propres intérêts.

Compte-tenu de la charge de travail de ce magistrat, il y a lieu de ne pas tarder à le saisir lorsque prend forme le projet d'aliénation des biens de la personne protégée.
Généralement,étant l'interlocuteur privilégié , le notaire se charge des démarches auprès du Juge.
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Ilfaitrebo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018
10 janv. 2018 à 08:25
Merci beaucoup pour ces éclaircissements, je vais donc m'occuper de la tutelle et nous nous occuperons de cette vente quand ce sera le moment...
Bonne journée à vous
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