Revalorisation
saintaise17
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Modifié le 7 janv. 2018 à 20:12
saintaise17 - 9 janv. 2018 à 14:56
saintaise17 - 9 janv. 2018 à 14:56
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1 réponse
Bonjour,
un retard de revalorisation qui ne m'a pas été réclamé...
C'est au débiteur de faire de lui même cette revalorisation.
Combien de mois ou d'années rétroactives peut-on me réclamer ???
Sur les 5 dernières années uniquement.
qu'en dehors de cette pension me demander de l'argent supplémentaire souvent répétitif ?
En dehors des obligations inscrites sur votre jugement, vous ne devez rien.
Ou plus exactement, c'est à votre bon vouloir, pas d'obligation.
un retard de revalorisation qui ne m'a pas été réclamé...
C'est au débiteur de faire de lui même cette revalorisation.
Combien de mois ou d'années rétroactives peut-on me réclamer ???
Sur les 5 dernières années uniquement.
qu'en dehors de cette pension me demander de l'argent supplémentaire souvent répétitif ?
En dehors des obligations inscrites sur votre jugement, vous ne devez rien.
Ou plus exactement, c'est à votre bon vouloir, pas d'obligation.
8 janv. 2018 à 12:44
Je vous remercie beaucoup de votre retour.
Est-ce que je peux me permettre de vous demander comment s'appellerai l'indice car j'ai vu qu'il y en a plusieurs (pour ne pas faire d'erreurs)
Merci beaucoup.
Bonne journée
8 janv. 2018 à 13:04
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
9 janv. 2018 à 14:56
Merci beaucoup.
Avec tous mes remerciements.
Cordialement.