Logo région et plaques d’immatriculationRésolu

Question

Bonjour, 

Suite a la livraison de mon nouveau véhicule neuf, je constate ce jour une différence entre mes 2 plaques.

A la plaque avant j’ai bien le nouveau logo Haut-de-France suite a la réforme territoriale, et a l’arriére j’ai une plaque avec l’ancien logo Picardie? Y a t’il une incidence au niveau réglementaire? Pour moi il s´agit d’un détail mais pour la loi... cela dit le numero de departement est identique.

Merci par avance

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

Réglementairement, les plaques doivent arborer le logo officiel de la région, et doivent comporter le même à l'avant et à l'arrière.

Donc vous pouvez demander à ce que le garage vous change la plaque arrière pour être en conformité avec la réglementation et pour être cohérent, surtout s'il s'agit d'un véhicule neuf (ils ne vous ont pas mis le logo officiel, ils sont donc en tort) ! 
Même si dans la pratique vous avez très peu de chance d'être embêté pour ça par la maréchaussée...

Cdt

Tyrex17 · Answer

il n'y a plus de numéro de dpt sur les immatriculations !!!

dna.factory · Answer

D'après ce site : 
https://www.eplaque.fr/infos/plaque-immatriculation-identifiant-regional-doit-il-etre-identique-avant-arriere
(j'essairai de remplacer le lien par un légifrance)
l’identifiant régional de la plaque avant et de la plaque arrière doit être identique, 
Personnellement, je ne prendrait même pas de risque, et je referais la plaque à l'arrière (ou je demanderais au vendeur de le faire).

Tyrex17 · Answer

le choix de l'identifiant territorial est libre, vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.

Nico1416 · Answer

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses!

depuis j’ai posé la question via le site droit public, il m’informe que l’identifiant territorial doit bien être identique à l’avant et à l'arrière (même si il y a eu un changement de logo régional avec la réforme territorial)

Ma plaque picardie 80 a l’arrière et haut de france 80 à l’avant n’est donc pas réglementaire et je m’expose a une contravention (même si dans les faits il faudrait tombé sur un gendarme pointilleux).
La concession s’excuse et va me changer la plaque picardie 80 par haut de france 80.

Bonne journée

Nico1416 · Answer

Voici la réponse du site service public:


Comme indiqué à la rubrique "Quelle plaque pour quel véhicule ?", puis dans l'onglet "Voiture ou véhicule utilitaire", "Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.
Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial."

Vous pouvez également lire à la rubrique "Sanctions", "Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation ou si elle n'est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €."

Nicolas

Logo région et plaques d’immatriculation

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