A voir également:
- Usufruit et pleine propriété
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit - Forum Donation-Succession
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
3 janv. 2018 à 23:43
3 janv. 2018 à 23:43
Bonjour,
Vos enfants n'ont pas intérêt à renoncer à leurs droits, et d'ailleurs ce n'est peut-être pas possible si la succession de leur père a déjà été réglée, et une renonciation serait globale et ne concernerait pas seulement ce logement ; de plus cela ne ferait que transférer leurs droits vers leurs enfants s'ils en ont, et non pas vers vous.
Par contre ils peuvent réinvestir leur part dans le nouveau bien, dans les mêmes conditions de démembrement. Ainsi à votre décès leur part leur appartiendra déjà sans nouvelle formalité, et ils hériteront de votre part.
Vos enfants n'ont pas intérêt à renoncer à leurs droits, et d'ailleurs ce n'est peut-être pas possible si la succession de leur père a déjà été réglée, et une renonciation serait globale et ne concernerait pas seulement ce logement ; de plus cela ne ferait que transférer leurs droits vers leurs enfants s'ils en ont, et non pas vers vous.
Par contre ils peuvent réinvestir leur part dans le nouveau bien, dans les mêmes conditions de démembrement. Ainsi à votre décès leur part leur appartiendra déjà sans nouvelle formalité, et ils hériteront de votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...