Deux maisons sur un même terrain

Question

Bonjour, 

Le terrain à côté du notre a été vendu et les acquéreurs ont déposé un permis de construire pour la construction de "2 maisons en limite séparative".

Cela nous parait bizarre car le terrain ne fait que 870m² et le PLU indique que "En l'absence de réseau d'assainissement ou dans l'attente d'implantation de celui-ci, le permis de construire ne pourra être délivré que sur une unité foncière d'une superficie minimale de 900m² constructible".

Les 900m² sont-ils pas valable pour une seule construction seulement? Ca nous parait un peu facile de contourner cela en construisant 2 maisons sur un même terrain...

Merci d'avance

Ulpien · Accepted Answer

Bonjour Josh
Dans le cas présent, je pense que la question posée ne doit pas  être appréciée en fonction de la densité de construction  ou de l'absence de surface minimale du terrain d'implantation , mais au regard des possibilités techniques d'épandage de l'assainissement individuel. Selon la composition physique du sol , il pourrait être possible que celle-ci ne permette pas l'implantation de deux constructions et donc d'un nombre d'usagers plus important.C'est ainsi que je vois la chose ( superficie insuffisante pour un double assainissement individuel).

Josh Randall · Answer

Bonjour  

 le PLU indique que "En l'absence de réseau d'assainissement ou dans l'attente d'implantation de celui-ci, le permis de construire ne pourra être délivré que sur une unité foncière d'une superficie minimale de 900m² constructible".
La notion de surface minimale constructible n'existe plus depuis mars 2012. On peut estimer que les règles d’implantation et d'emprise au sol sont  respectées

Feutry · Answer

Merci pour vos réponses mais ce que je ne comprends pas, c'est qu'on puisse construire 2 maisons indépendantes sur un terrain dont la superficie est prévue pour une seule. Si l'un des co-propriétaires souhaite vendre, ils devront bien couper le terrain et dans ce cas, la superficie ne respectera plus la règle du PLU. Ça me paraît trop simple...

Autre chose, sur le permis, il est indiqué que le terrain fait parti d'un lotissement, or ce n'est pas le cas car sinon, il aurait dû être vendu viabilisé? Non?

Josh Randall · Answer

Bonjour à tous les deux

@ Ulpien
En effet, je suis resté basiquement sur le coefficient d'emprise au sol mais par contre je ne crois pas au principe d'épandage. Si ce système requiert une surface de terrain suffisamment importante, on peut imaginer que l'accord du PC résulte du faite de l'existante d'un réseau d'assainissement collectif à proximité ou de l’installation d'une fosse sceptique. 

Pour les eaux pluviales, le principe dans un rand nombre de commune est d'éviter à tout prix que celles-ci soient collectées dans le réseau existant. On privilégie une infiltration à la parcelle. S l'infiltration n'est pas possible on exigera du pétitionnaire soit de récupérer les eaux de pluie soit d'installer un puisard


@ Feutry
ce que je ne comprends pas, c'est qu'on puisse construire 2 maisons indépendantes sur un terrain dont la superficie est prévue pour une seule.
Soi un réseau d’assainissement passe à proximité et les constructions sont facilement raccordables, soit il y a présence d'une fosse sceptique. Je ne vois pas d'autre explication.

sur le permis, il est indiqué que le terrain fait parti d'un lotissement, or ce n'est pas le cas car sinon, il aurait dû être vendu viabilisé?
D'une part cela signifie que le terrain a sans dote déjà été divisé. Et que cette division a été faite au moyen d'une déclaration préalable (DP) et non d'un permis d'aménager (PA).
La différence entre les deux ? pour un PA le lotisseur a pour obligation de réaliser les équipements commun (accès, réseaux enterrés). Ce ne sera pas le cas pour une DP de division.

Josh Randall · Answer

@ rosières1
En avez vous la certitude? ;-) 
Non. J'émets simplement deux hypothèses qui, à mon sens, auraient pu expliquer les raisons pour lesquelles le permis de construire a été accordé

@ benjo
Afin d'avoir tous les éléments de réponse concernant l'accord donné pour le PC, je t'invite à consulter le dossier en mairie.

Deux maisons sur un même terrain

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