Fermeture brutal d'un centre waterbike
sagc
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 2 janv. 2018 à 19:24
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 2 janv. 2018 à 19:24
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Afrikarnak
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2 janv. 2018 à 19:24
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Bonjour
S'agissant d'une inexécution de Contrat les termes du Code Civil L1217 s'appliquent. Mais le Gérant pourrait répliquer en citant le L1218 du même Code..
N'agir que par LRAR..
Vérifie que le truc n'est pas en cours de Redressement ou - pire- de Liquidation Judiciaire..
A+
S'agissant d'une inexécution de Contrat les termes du Code Civil L1217 s'appliquent. Mais le Gérant pourrait répliquer en citant le L1218 du même Code..
N'agir que par LRAR..
Vérifie que le truc n'est pas en cours de Redressement ou - pire- de Liquidation Judiciaire..
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