bénéficiaire d'une assurance vie.

Question

Bonjour, je suis bénéficiaire de deux assurances vie dans deux endroits différents:AXA et BP.Je suis la filleule de la personne décédée.j'ai contacté les deux agences avec une LRAR.On m'a répondu que je suis bien bénéficiaire de ces contrats mais on me demande des deux côtés un acte de notoriété.j'ai contacté le notaire pour ce document et il m'a répondu que je n'avais pas besoin de ce document n'étant pas héritière dans la succession ;mais que bénéficiaire des assurances vie ce qui est totalement différent.Donc le notaire a bien précisé que je n 'avais pas besoin de ce document.Mais les deux agences me le demande.Que dois-je faire? C'est un vrai casse-tête.Merci de m'aider.

condorcet · Accepted Answer

Que dois-je faire? 
Votre notaire a raison.
Vous n'êtes désignée dans le contrat en qualité d'héritière mais de bénéficiaire hors succession.
Cet acte de notoriété ne vous concerne pas et ne vous servirait à rien puisque vous n'y apparaitriez  pas nommément.
Un membre certifié par ce site (AXA France) correspondant directement avec les personnes se trouvant dans votre situation.
Cliquez sur le lien suivant et adressez-lui un message privé (-rectangle sur fond bleu en haut à droite avec inscription en blanc "lui écrire un message"), sinon vous allez vous heurter à un dialogue de sourds avec le correspondant traitant votre dossier
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/AXA%20FRANCE

Précisez l'autre établissement BP (banque nationale de paris, banque postale ou banque populaire de .......)

Ulpien · Answer

Bonjour
Et tous ces ennuis parce que vous avez à faire à des gens incompétents qui ne savent pas interpréter les instructions qui leur sont données par leur propre hiérarchie . j'en ai fait le constat encore la semaine dernière à la banque postale.

Gayomi · Answer

Ce qui m'étonne c'est que les deux compagnies d'assurance vous fassent la même demande. Connaissez-vous la clause bénéficiaire exacte ?

YVOTHEMAR · Answer

Bonjour.
Beaucoup de bénéficiaires d'assurance-vie (lors décès) sont confrontés aux délais interminables de paiements.
La loi Eckert a prévu que l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour effectuer les paiements, dès lors qu'elle a reçu tous les documents réclamés. Passé ce délai, il y a application de pénalités de retard dissuasifs (taux légal X2 les deux premiers mois, puis à l'expiration de ces deux mois, taux légal X 3).
Les assureurs vont réclament un acte de notoriété, puis dans un second temps, ils vont demanderont d'autres documents... Tous ces longs mois leur seront bénéfiques... avec votre argent... Six à douze mois sont devenus des délais normaux pour eux.
Il vous faudrait leur fournir tous les documents nécessaires.
1-Demander au notaire en charge de la succession une attestation indiquant que vous n'êtes pas mentionné sur l'acte de notoriété (parce que non-héritier). Il n'y a aucune raison pour qu'il refuse.
2-Copie de l'acte de décès de votre parrain ou marraine. Vous pouvez le demander auprès de la mairie, commune du lieu de décès.
3-Si vous les connaissez : numéros des contrats en question, ou mieux, photocopies des contrats si vous pouvez vous les procurer.
4-Preuve de votre identité : photocopie d'une pièce d'identité non périmée, et pourquoi pas un extrait de naissance.
5-Vos coordonnées bancaires (Iban).
6-Un document prouvant votre domicile (edf, ou téléphone fixe, ou...).
Réunir tout ceci demande une à deux semaines.
Puis, envoi en courrier recommandé avec accusé de réception (bien garder duplicatas).
Savez-vous si vous nommément désignée sur ces contrats ? Si ça n'était pas le cas, les délais seraient encore rallongés.
Et puis, lorsque vous aurez reçu vos capitaux, rien ne vous empêche de leur demander, toujours par courrier recommandé, la vérification par vous, de la bonne exécution des deux contrats vis-à-vis de votre parrain ou marraine : et ceci en tant que "qualité et intérêt".
Cordialement.

Bénéficiaire d'une assurance vie.

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