Donation en nue propriété
Résolu
letag
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 30 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2017
-
Modifié le 30 déc. 2017 à 15:14
letag Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 30 déc. 2017 à 18:46
letag Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 30 déc. 2017 à 18:46
A voir également:
- Donation en nue propriété
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
30 déc. 2017 à 15:12
30 déc. 2017 à 15:12
Quel avantage fiscal
Aucun.
La donation serait rapportée à la succession des donateurs si son antériorité est inférieure à 15 ans.
L"âge-limite pour donner ne doit pas dépasser 70 ans, sachant, qu'à l'heure actuelle, la durée moyenne de la vie se situe entre 83 et 85 ans.
Aucun.
La donation serait rapportée à la succession des donateurs si son antériorité est inférieure à 15 ans.
L"âge-limite pour donner ne doit pas dépasser 70 ans, sachant, qu'à l'heure actuelle, la durée moyenne de la vie se situe entre 83 et 85 ans.
Gayomi
Messages postés
17215
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
9 396
30 déc. 2017 à 18:20
30 déc. 2017 à 18:20
En ce qui concerne l'évaluation de l'usufruit, la valeur fiscale change à 81 ans. Donc, si vous vouliez réduire la base taxable, il faudrait attendre que vous ayez atteint cet âge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2017 à 18:46