Non respect des règles de fonctionnement par le synidic
Résolu
anice06
-
26 déc. 2017 à 10:55
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 déc. 2017 à 10:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 déc. 2017 à 10:41
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2 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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26 mars 2024
3 405
26 déc. 2017 à 12:34
26 déc. 2017 à 12:34
Bonjour,
Dans ce genre de copropriété, il n'y a parfois que le poing sur la table : si réellement, certains ont plus de 3 mandats,saisissez le juge pour faire annuler l'AG, ainsi ils comprendront.
Bien sur avant, il faut rouspéter en AG pour faire supprimer des mandats.
Attention, car les années suivantes, ils trouveront la parade et les mandats iront sur plus de personnes de leur avis.
Vous pouvez aussi, si vous etes opposant, faire annuler (dans les délais) la résolution de travaux.
Dans ce genre de copropriété, il n'y a parfois que le poing sur la table : si réellement, certains ont plus de 3 mandats,saisissez le juge pour faire annuler l'AG, ainsi ils comprendront.
Bien sur avant, il faut rouspéter en AG pour faire supprimer des mandats.
Attention, car les années suivantes, ils trouveront la parade et les mandats iront sur plus de personnes de leur avis.
Vous pouvez aussi, si vous etes opposant, faire annuler (dans les délais) la résolution de travaux.
Utilisateur anonyme
26 déc. 2017 à 11:18
26 déc. 2017 à 11:18
Bonjour,
Commencez par adhérer à une association type ARC-UNARC et demander une assistance juridique. Invitez l'avocat à votre prochaine AG. Il vous conseillera sur la démarche à adopter en fonction des irrégularités.
Mais si le Conseil syndical ne joue pas son rôle, que les copropriétaires votent n'importe quoi et que le syndic en profite... et que finalement "sur le papier" c'est conforme, c'est assez compliqué d'en sortir !
Commencez par adhérer à une association type ARC-UNARC et demander une assistance juridique. Invitez l'avocat à votre prochaine AG. Il vous conseillera sur la démarche à adopter en fonction des irrégularités.
Mais si le Conseil syndical ne joue pas son rôle, que les copropriétaires votent n'importe quoi et que le syndic en profite... et que finalement "sur le papier" c'est conforme, c'est assez compliqué d'en sortir !
26 déc. 2017 à 12:56
27 déc. 2017 à 10:41