Capital décès CHORUM

sebbru Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 21 déc. 2017 à 15:55
Odyssee06 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 17 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 18 avril 2018 à 17:05
Bonjour,
J'ai été contacté en juin 2017 car je serai bénéficiaire en partie du capital décès (contrat groupe souscrit par son employeur) de ma tante décédée en 2007 (elle n'avait pas de conjoint ni enfants). Sur la fiche suivi de Chorum, il est indiqué que Chorum a reçu l'acte de décès de ma tante le 17/08/2007 (tante inconnue jusqu'à ce courrier pour ma part). Aujourd'hui on me demande de fournir un certificat médical précisant la nature du décès de l'assuré, 10 ans après sachant que le délai de conservation de la mairie est dépassé et que la dame chez qui elle était domiciliée est décédée. Nous avons appris également dernièrement qu'elle avait une assurance-vie auprès de la Poste qui nous demande les mêmes documents. Il y a manifestement une volonté des ces deux organismes d'attendre volontairement pour que les bénéficiaires soient dans l'incapacité de fournir les pièces obligatoires. Quelles démarches puis-je engager pour pouvoir malgré tout bénéficier de ces contrats ?
Vous remerciant pas avance pour votre aide.
Bien cordialement.

1 réponse

Odyssee06 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 17 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 2
18 avril 2018 à 17:05
Bonjour, il y a peut-être intérêt à distinguer les 2 cas; Dans le premier, je pense qu'il s'agit d'une assurance décès, et non vie. Le montant des capitaux décès peut dès lors être différent selon qu'il s'agissait d'une maladie ou d'un décès accidentel.
En revanche, concernant l'assurance vie de la Poste, les capitaux décès doivent être versés quel que soit le type de décès, le certificat médical n'est pas obligatoire. Demandez-leur de justifier sur quel article du Code des assurances ils se fondent pour conditionner le versement des capitaux à la production de ce certificat.

Cdt,
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