Succession entre soeur
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roudoudou22
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13 déc. 2017 à 14:53
13 déc. 2017 à 14:53
la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ?
Non,
La succession ne peut être détournée par une congrégation religieuse.
Par contre la succession peut échoir à la congrégation religieuse, notamment si la soeur décédée avait pris des dispositions afin qu'il en soit ainsi.
Non,
La succession ne peut être détournée par une congrégation religieuse.
Par contre la succession peut échoir à la congrégation religieuse, notamment si la soeur décédée avait pris des dispositions afin qu'il en soit ainsi.
condorcet
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13 déc. 2017 à 16:35
13 déc. 2017 à 16:35
la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ?
Attention.
Sans avoir jamais eu de vocation monastique, j'ai plusieurs fois entendu dire qu'en entrant dans les ordres, le ou la novice faisait acte d'abandon de tous ses biens temporels à la congrégation pour observer le traditionnel voeu de pauvreté prononcé en fin de noviciat.
Attention.
Sans avoir jamais eu de vocation monastique, j'ai plusieurs fois entendu dire qu'en entrant dans les ordres, le ou la novice faisait acte d'abandon de tous ses biens temporels à la congrégation pour observer le traditionnel voeu de pauvreté prononcé en fin de noviciat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2017 à 18:42
Est une obligation pour la soeur de reverser à la congrégation ?
Sinon n'est ce pas pour bénéficier des abattements de droits de succession ?
Merci de votre réponse.
15 déc. 2017 à 19:45
Votre soeur vous a légué la totalité de son patrimoine et vous demande de reverser à la congrégation le solde net qui vous restera après avoir acquitté les droits et frais liés à la succession.
Cette attitude correspond à son engagement pris en prononçant ses vœux.
Vous n'êtes absolument pas liée par cet engagement et vous pouvez conserver ce reliquat en toute légalité..
Néanmoins consultez votre notaire.
L'interprétation d'un testament n'est pas toujours aisé.
En effet, il existe la "libéralité graduelle" que l'article 1048 du code civil définit comme une opération par laquelle un disposant (votre soeur) lègue ses biens, à charge par le légataire (vous) de les conserver et de les transmettre à son décès à un second gratifié (la congrégation).
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une libéralité graduelle.
Il est préférable de vous en remettre à votre notaire.
Si vous deviez tout abandonner à la congrégation,autant vaut-il renoncer à la succession et en laisser le soin à ladite congrégation de s'en charger.
Sinon n'est ce pas pour bénéficier des abattements de droits de succession ?
Oui, vous bénéficiez de cet abattement à titre personnel.
La congrégation n'en aurait pas profité
Modifié le 15 déc. 2017 à 19:06
Votre soeur reçois le legs. Elle devient alors pleinement propriétaire des biens reçus.
La personne décédée ne peut disposer par anticipation de bien dont elle s'est dessaisi en faveur de sa soeur.
Il a été remis au Notaire, ce testament ?
15 déc. 2017 à 19:50