Vente d'un terrain
Résolu
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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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11 déc. 2017 à 10:58
11 déc. 2017 à 10:58
Bonjour
Vous posez des questions auxquelles normalement votre notaire ( qui doit rédiger le compromis ou la promesse de vente ) doit répondre avant de vous engager , et qui doit défendre vos intérêts
pourquoi 11 mois ? car il faut un délai pour déposer le permis de construire , deux à quatre mois d'instruction ( BDF) et la purge du recours des tiers
les 5 % c'est l’acheteur qui les verse, c'est un dépôt de garantie, afin de l'engager
Vous posez des questions auxquelles normalement votre notaire ( qui doit rédiger le compromis ou la promesse de vente ) doit répondre avant de vous engager , et qui doit défendre vos intérêts
pourquoi 11 mois ? car il faut un délai pour déposer le permis de construire , deux à quatre mois d'instruction ( BDF) et la purge du recours des tiers
les 5 % c'est l’acheteur qui les verse, c'est un dépôt de garantie, afin de l'engager
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2017 à 18:16
Cordialement.
BK