Cessation d’une partie commune pour un euro symbolique.

Et je ne trouve pas de trace de cela.
Moi non plus.
Je n'en ai jamais entendu parler.
Le principe général d'une imposition portant sur la transmission de biens immobiliers est simple.
Elle s'opère sur le prix exprimé dans l'acte ou sur sa valeur si elle est supérieure
L'administration est donc habilitée à engager une procédure de redressement pour insuffisance de prix.
C'est surtout ce principe que je souhaitais rappeler pour rafraîchir certaines mémoires défaillantes susceptibles de prendre connaissance de votre sujet et de ses conséquences.