Domiciliation dans un location

oenairo 6 Messages postés samedi 4 novembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 13:10 - Dernière réponse : Pilti 101 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention
- 12 déc. 2017 à 13:47
Bonjour,
Bonjour,
J'héberge mon ami à titre gratuit dans l'appartement où je suis locataire. Il n'apparait pas sur le bail et le proprio refuse de modifier le bail. Or il veut faire la domiciliation de sa micro-entreprise (artisan photographe) à cette adresse, pour recevoir son courrier uniquement. Comment peut-il obtenir une attestation de domiciliation, demandée par la chambre des métiers ?
Merci d'avance pour votre aide.
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5 réponses

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Ysabe_l 7905 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 13:23
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Bonjour

C'est vous le locataire donc vous lui faites une attestation d'hébergement.
la chambre des métiers demande que l'attestation soit signée par le proprio et non le locataire
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Pilti 101 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 09:58
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Bonjour Oenairo,

Votre message semble identique à celui que vous avez posté le 4 novembre dernier, j'en déduis que c'est la suite.

Je persiste à dire que la Chambre de Métiers n'est pas en droit de vous réclamer une attestation de la part du propriétaire... Quoi qu'il en soit, est-ce que votre ami va s'inscrire au Tribunal de Commerce ?
bonjour, oui c'est la suite.. L'inscription ne se fait pas au tribunal de commerce pour lui, mais uniquement à la chambre des métiers (c'est la procédure pour les artisans)
Pilti 101 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention > oenairo - 12 déc. 2017 à 13:47
Bonjour;

Ça dépend de l'activité, l'entreprise peut faire l'objet d'une double immatriculation si elle exerce également une activité commerciale.

Dans ce cas, il aurait été possible de déposer le dossier au Greffe directement, le problème aurait été contourné. Dommage !
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