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Domiciliation dans un location

oenairo Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017 - 7 déc. 2017 à 13:10
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 12 déc. 2017 à 13:47
Bonjour,
Bonjour,
J'héberge mon ami à titre gratuit dans l'appartement où je suis locataire. Il n'apparait pas sur le bail et le proprio refuse de modifier le bail. Or il veut faire la domiciliation de sa micro-entreprise (artisan photographe) à cette adresse, pour recevoir son courrier uniquement. Comment peut-il obtenir une attestation de domiciliation, demandée par la chambre des métiers ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
7 déc. 2017 à 13:23
Bonjour

C'est vous le locataire donc vous lui faites une attestation d'hébergement.
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oenairo
7 déc. 2017 à 14:42
la chambre des métiers demande que l'attestation soit signée par le proprio et non le locataire
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Réponse 2 / 2
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 55
8 déc. 2017 à 09:58
Bonjour Oenairo,

Votre message semble identique à celui que vous avez posté le 4 novembre dernier, j'en déduis que c'est la suite.

Je persiste à dire que la Chambre de Métiers n'est pas en droit de vous réclamer une attestation de la part du propriétaire... Quoi qu'il en soit, est-ce que votre ami va s'inscrire au Tribunal de Commerce ?
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oenairo
8 déc. 2017 à 11:08
bonjour, oui c'est la suite.. L'inscription ne se fait pas au tribunal de commerce pour lui, mais uniquement à la chambre des métiers (c'est la procédure pour les artisans)
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Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 55 > oenairo
12 déc. 2017 à 13:47
Bonjour;

Ça dépend de l'activité, l'entreprise peut faire l'objet d'une double immatriculation si elle exerce également une activité commerciale.

Dans ce cas, il aurait été possible de déposer le dossier au Greffe directement, le problème aurait été contourné. Dommage !
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