Sujet Précédent Sujet Suivant

Rétablissement personnel et trésor public

bil1961 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017 - Modifié le 6 déc. 2017 à 20:08
bil1961 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017 - 7 déc. 2017 à 17:01
Bonjour, , j'ai obtenu un rétablissement personnel je suis un particulier le trésor public me demande de payer une ancienne dette faisant parti de mon rétablissement et donc mon compte bancaire a été bloque ai je des droits face a cela merci au forum

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
6 déc. 2017 à 23:05
bonjour
a quoi correspond cette dette aupres du tresor ?
0
bil1961 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017
7 déc. 2017 à 01:59
je suppose une taxe d'habitation de 2015
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
7 déc. 2017 à 12:43
Si c'est le cas, il faut contester la saisie
ou voir directement avec votre banque

si ce sont des amendes, l'effacement ne fonctionne pas
0
bil1961 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017
7 déc. 2017 à 17:01
merci de votre reponse
0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

6 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses
frais de cantine impayés
katy902101 -
ichtus -

32 réponses