Sujet Précédent Sujet Suivant

Pac

lolonet - 6 déc. 2017 à 19:37
dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 déc. 2017 à 07:15
Bonjour,

nous avons fait construire il y a maintenant 3 ans et nous avons recu un courrier nous informant que nous serions redevable d une taxe pour la participation assainissement collectif d un montant de 3214 euros.
A ce jour aucune facture et j aimerai savoir combien de temps ont ils pour nous réclamer cette somme
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
6 déc. 2017 à 21:06
Vous avez déposé quand l’attestation de fin de travaux en mairie ?
0
Lolonet
6 déc. 2017 à 21:36
Fin juillet 2014
0
dd
6 déc. 2017 à 21:49
Oublie de l'administration !!!!
0
Lolonet
6 déc. 2017 à 21:57
Bizarre mais nous avions du faire un crédit car pas au courant sinon on l aurait inclus dans le crédit et du coup on ne sait pas si on doit la payer un jour
0
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 6 172
6 déc. 2017 à 23:35
Bonsoir

ce n'est pas une facture que vous recevrez , mais un avis de mise en recouvrement de la trésorerie de votre secteur.
les mairies ( comme toutes les collectivités d'ailleurs ) n'émettent pas des factures directement aux particuliers ; ils envoient des dossiers aux impôts qui sont chargés du recouvrement

quand vous le recevrez rapprochez vous de la trésorerie indiquée sur l'avis pour demander le paiement en 2 ou 3 fois
0
Lolonet
7 déc. 2017 à 06:54
D'accord alors ils peuvent encore nous réclamer cette somme.
0
dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 6 172 > Lolonet
7 déc. 2017 à 07:15
OUI , hélas
0