Stationnement
armando83
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Modifié le 6 déc. 2017 à 23:56
xplom Messages postés 33721 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2017 à 22:58
xplom Messages postés 33721 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2017 à 22:58
A voir également:
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xplom
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6 déc. 2017 à 18:40
6 déc. 2017 à 18:40
bonsoir
ça me semble dépendre de l'age du bâtiment
exemple :
https://www.fnaim.fr/3914-handicap-et-copropriete.htm
ça me semble dépendre de l'age du bâtiment
exemple :
https://www.fnaim.fr/3914-handicap-et-copropriete.htm
rambouillet41
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6 déc. 2017 à 18:58
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Bonjour,
les premiers textes datent de 1980 (un peu vague), mais surtout le décret de 1994 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000545546/
les premiers textes datent de 1980 (un peu vague), mais surtout le décret de 1994 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000545546/
xplom
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Modifié le 6 déc. 2017 à 22:58
Modifié le 6 déc. 2017 à 22:58
bonsoir rambouillet41
ah le lien que je cherchais, j'étais trop dans l’accès aux commerces des vieux villages
erreur d'un têtu :o)
ah le lien que je cherchais, j'étais trop dans l’accès aux commerces des vieux villages
erreur d'un têtu :o)