Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-on refuser une mutuelle ?

yoyo38 - Modifié le 6 déc. 2017 à 17:35
cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 6 déc. 2017 à 17:40
Bonjour,
je suis salarié dans mon entreprise depuis 4 ans,ma femme est embauché depuis 6 mois dans une entreprise on lui impose une mutuelle obligatoire alors que j en possède une obligatoire dans ma société ,a t elle le droit de la refuser. merci de votre réponse cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670
6 déc. 2017 à 17:40
bonjour , apparemment, c'est pas obligatoire
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
0

Discussions similaires

mesure éducative à domicile renforcée
LearibeiroLea -
Pat -

8 réponses
le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme
papaetmaman -
Ben -

16 réponses
est possible de se debarasser d'une aemo ?
mag -
alexime -

2 réponses
Bloquer un virement entrant
benighted22 -
Misha-d'ok -

5 réponses
date d'audience après avis procédure d'assistance éducative
qvn1111 -
jodelariege -

13 réponses