Création SCI pour partager le déficit foncier et dissolution
Julien
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6 déc. 2017 à 11:12
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 déc. 2017 à 09:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 déc. 2017 à 09:15
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 6 déc. 2017 à 12:42
Modifié le 6 déc. 2017 à 12:42
bonjour
vous n'avez pas tout compris
la SCi est une entitée distincte de vous
Vous pouvez très bien avoir vos amis comme associés mais au bout de 5 ans
- soit la SCI vous vend (donc frais) le bien
- soit vous achetez les parts de vos associés (il faut qu'il reste a minima deux associés) à leur valeur dans 5 ans
attention à l'art 156 du CGI sur les déficit foncier des trois années passées qui s'applique aux associés en cas de cession de part ou d'immeuble
vous n'avez pas tout compris
la SCi est une entitée distincte de vous
Vous pouvez très bien avoir vos amis comme associés mais au bout de 5 ans
- soit la SCI vous vend (donc frais) le bien
- soit vous achetez les parts de vos associés (il faut qu'il reste a minima deux associés) à leur valeur dans 5 ans
attention à l'art 156 du CGI sur les déficit foncier des trois années passées qui s'applique aux associés en cas de cession de part ou d'immeuble
Bonsoir
Merci pour votre réponse et surtout pour votre rapidité
Oui vous l'aurez compris : je ne me suis pas encore vraiment penche sur les modalités pour créer une sci.
L'article que vous signalez c'est qu'il faut attendre 3 ans de location pour "valider" le déficit avant cession ou je me trompe ?
Imaginons la première année un déficit de 50000; la deuxième un déficit de 25000 et les 3 années suivantes un bénéfice de 5000. Il n'y a pas de soucis?
De même imaginons que ma femme et moi rachetons les parts de nos associés après ces 5 années: ça marche toujours ?
La question que je me pose c'est sur la possibilité de fixer la valeur de rachat des parts des associés des le début...
Encore merci pour votre considération
Merci pour votre réponse et surtout pour votre rapidité
Oui vous l'aurez compris : je ne me suis pas encore vraiment penche sur les modalités pour créer une sci.
L'article que vous signalez c'est qu'il faut attendre 3 ans de location pour "valider" le déficit avant cession ou je me trompe ?
Imaginons la première année un déficit de 50000; la deuxième un déficit de 25000 et les 3 années suivantes un bénéfice de 5000. Il n'y a pas de soucis?
De même imaginons que ma femme et moi rachetons les parts de nos associés après ces 5 années: ça marche toujours ?
La question que je me pose c'est sur la possibilité de fixer la valeur de rachat des parts des associés des le début...
Encore merci pour votre considération
Poisson92100
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7 déc. 2017 à 09:15
7 déc. 2017 à 09:15
Bonjour
ca marche comme vous dite oui
et l'avantage du rachat des parts des associés plutôt que de la cession du bien c'est que les frais sont nettement moindre !
"la possibilité de fixer la valeur de rachat des parts des associés des le début"
Très limite car le fisc pourra soutenir que c c'est un prix de convenance visant à éluder les droits et taxes puisque la valeur dans 5 ans dépend forcément
- de la valeur du bien dans 5 ans
- de l'évolution des dettes de la SCI dans 5 ans (la SCI va emprunter à la banque et éventuellement aux associés pour acheter puis faire les travaux)
ca marche comme vous dite oui
et l'avantage du rachat des parts des associés plutôt que de la cession du bien c'est que les frais sont nettement moindre !
"la possibilité de fixer la valeur de rachat des parts des associés des le début"
Très limite car le fisc pourra soutenir que c c'est un prix de convenance visant à éluder les droits et taxes puisque la valeur dans 5 ans dépend forcément
- de la valeur du bien dans 5 ans
- de l'évolution des dettes de la SCI dans 5 ans (la SCI va emprunter à la banque et éventuellement aux associés pour acheter puis faire les travaux)
La législation juridique et financière évolue en permanence...