Construction immeuble accolé à mur privatif
Résolu
Popo
-
5 déc. 2017 à 20:26
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 déc. 2017 à 17:39
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2 réponses
"il ne ne construit pas son immeuble à une distance légale de mon mur privatif autorisée par par la loi?"
la distance minimal d'une construction en limite de propriété, donc accolé a votre mur.
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Rochat1
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6 déc. 2017 à 17:39
6 déc. 2017 à 17:39
Bonjour,
Attention, avant le commencement des travaux, vous avez tout intérêt à faire réaliser un constat par huissier avec photos de votre mur. Car si le voisin creuse le long de vos fondations, je crains fort que votre ouvrage subisse des dommages irréversibles.
Attention, avant le commencement des travaux, vous avez tout intérêt à faire réaliser un constat par huissier avec photos de votre mur. Car si le voisin creuse le long de vos fondations, je crains fort que votre ouvrage subisse des dommages irréversibles.