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Pénalité pour retard de paiement

hugo - Modifié le 5 déc. 2017 à 17:58
 Marley - 5 déc. 2017 à 18:11
Bonjour*

Pour un loyer payé le 25 novembre,l'agence a-t-elle le droit de réclamer une pénalité
pour retard de paiement pour le mois en cours.
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
5 déc. 2017 à 18:05
Bjr

c'est en principe prévu sur le contrat de bail
donc à lire

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Réponse 2 / 2
Marley
5 déc. 2017 à 18:11
Attention aux abus...
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