A voir également:
- Association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi alur - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Lettre de demission association - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
Modifié le 5 déc. 2017 à 13:44
Modifié le 5 déc. 2017 à 13:44
Bonjour
Je ne vois pas ce que vous ferez d'un N° de TVa puisque vous n'en encaissez pas !!!!!
(non soumis à TVA cela veut dire que vous êtes dispensé d'en percevoir sur ce que vous vendez)
Je ne vois pas ce que vous ferez d'un N° de TVa puisque vous n'en encaissez pas !!!!!
(non soumis à TVA cela veut dire que vous êtes dispensé d'en percevoir sur ce que vous vendez)
5 déc. 2017 à 14:18