Retrait de points pour exces de vitesse estimé

mirkacor 3 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:40 - Dernière réponse : sleepy00 11425 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 13:27
Bonjour,
J'ai été arrêté par un agent pour excès de vitesse estimée, en effet aucun radar ou autre appareil, il m'a fait un PV à 90€ et un retrait de 2 points. Est-ce normal ce retrait de point? De plus il a tout noté sur une vulgaire feuille de papier et ne m'a rien fait signer.
Afficher la suite 

9 réponses

Répondre au sujet
ginto5 8108 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 10:21
+1
Utile
Voir :
https://www.legipermis.com/infractions/vitesse-excessive-circonstances.html
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de ginto5
ginto5 8108 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:48
0
Utile
Bonjour,

Avez-vous reçu un PV à la masion ?
Etes-vous allé consulter votre décompte de points ?
Commenter la réponse de ginto5
mirkacor 3 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:52
0
Utile
bonjour, oui j'ai reçu un PV et non je ne suis pas encore allé sur mon décompte de points
Commenter la réponse de mirkacor
ginto5 8108 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 09:54
0
Utile
Pour le retrait de point, cela dépend de combien vous dépassiez la vitesse autorisée.
C'est 1 point pour un petit dépassement, mais 2 ou plus au delà.
Commenter la réponse de ginto5
mirkacor 3 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 10:06
0
Utile
1
mais c'est une vitesse estimée pas de radar ni autre appareil de détection
sleepy00 11425 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 13:27
normalement pas de perte de point
il faudra vérifier et éventuellement contester la perte de point
Commenter la réponse de mirkacor
0
Utile
1
Bonjour,

C'est légal, il a estimé que la vitesse n'était pas appropriée à l'état des lieux.
dany311 15857 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 10:59
sans appareil de mesure certifié , les FDO ne peuvent dresser PV que pour vitesse excessive eu égard aux circonstances et donc PV mais sans retrait de points.
donc mirkacor peut très bien contester le retrait de points ; mais pas le PV.
Commenter la réponse de Marley
0
Utile
Bonjour

"""Il m'a fait un PV et un retrait de 2 points"""

- Qu'entendez-vous par "fait un PV" ?

- Et qu'est ce qui vous fait dire qu'il n'y avait pas d'appareil de contrôle ?
Commenter la réponse de bouule
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une