Obtention de pre etat date

sixril67 1 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 05:41 - Dernière réponse : rambouillet41 2309 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 07:19
Bonjour,
dans la copro ou je suis propriétaire nous ne sommes que deux. depuis mon achat il y a 5 ans nous n avons jamais fait d AG. le syndic a la base, était l autre propriétaire. Est ce que le syndic est toujours valable ou doit on en réélire un ?
De plus je n arrive pas a obtenir un pre etat date de la part de ce syndic car je souhaite vendre ce bien, comment puis je faire pour l obliger a me donner ce papier surtout qu il ne veut pas entendre raison ?
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1 réponse

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rambouillet41 2309 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 07:19
+1
Utile
Bonjour,

Si vous n'avez plus d'AG depuis 5 ans, cela signifie qu'il n'ya pas eu de désignation de syndic depuis au moins 3 ans.

Conclusion : vous etes sans syndic !!!!

Dans ce cas, vous pouvez vous-même convoquer une AG (à 2 c'est facile), pour désigner un syndic. Et dans ce cas pourquoi pas vous (vous n'avez pas encore vendu). Ainsi vous pourrez vous-même faire un état daté....

Sinon que vat-t-il se passer ? Le notaire passera outre, il fera notification de la mutation à votre autre copro (si vous dites que c'est lui). Et si au bout de 15 jours rien ne se passe, vous pourrez récupérer l'argent de la vente.

Perso : je vous conseille la première solution....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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