Frais constat d’huissier
Lithane
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2017 à 13:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2017 à 13:56
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Poisson92100
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5 déc. 2017 à 13:56
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bonjour
si cela vous chante cela sera à vos frais mais il n'y a aucune norme disant qu'il faut 21°
voir R. 131-20 du code de la construction (max 19° en dehors de temps de non occupation)
et aussi R.241-25 à R.241-29
si cela vous chante cela sera à vos frais mais il n'y a aucune norme disant qu'il faut 21°
voir R. 131-20 du code de la construction (max 19° en dehors de temps de non occupation)
et aussi R.241-25 à R.241-29