Droit parentale
Nayanuggets
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2017 à 16:35
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2017 à 16:35
A voir également:
- Droit parentale
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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Nayanuggets
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Bonjour, mon fils va avoir 5 mois
doris33
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5 déc. 2017 à 10:03
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Bonjour,
le père biologique pourrait contester la fausse reconnaissance de paternité faite par votre compagnon. Et il gagnerait très facilement s'il porte l'affaire en justice.
La fausse reconnaissance de paternité n'est pas forcément illégale mais votre compagnon risque quelques soucis tout de même.
le père biologique pourrait contester la fausse reconnaissance de paternité faite par votre compagnon. Et il gagnerait très facilement s'il porte l'affaire en justice.
La fausse reconnaissance de paternité n'est pas forcément illégale mais votre compagnon risque quelques soucis tout de même.
5 déc. 2017 à 11:12
Seul l'enfant à l'âge adulte peut contester cette paternité (voir les délais).
Cette démarche sera faite auprès du tribunal, avec présence obligatoire d'un avocat.
L'enfant sera en droit de réclamer des dommages et intérêts au père non biologique, et aussi à la mère suivant le cas.
Il est important que votre fils connaisse la vérité et qu'il passe du temps avec son père biologique.
5 déc. 2017 à 16:35
L'enfant a 5 mois ! Le père biologique est largement dans les temps pour faire valoir ses droits.
Cordialement