Licitation/Partage ...?

Bonjour,

Nous venons de nous séparer avec mon ex-compagne (ni pacsés, ni mariés).
Nous avions acheté un bien immobilier en février dernier avec un prêt commun, deux apports différents 23 000€ pour elle, 13 000€ pour moi et donc des mensualités différentes pour équilibrer avec le temps qui ont fait que jusqu'à présent j'ai remboursé 2625€ du prêt immobilier.

Mon ex-compagne veut garder la maison, elle doit alors me racheter ma part, cependant je n'arrive pas à comprendre exactement quelle part elle doit me racheter ni sous quelles conditions.

J'ai communiqué mes questions à notre notaire, a priori ce n'est pas aussi simple que le simple achat des 15 625€ que j'ai mis dans la maison jusque là puisque dans l'acte d'achat il est dit que nous achetions à 50/50%, donc ce rachat se ferait sur la moitié du prix de la maison: 106 000€.

J'aurais besoin de votre aide afin de mieux comprendre notre situation et de savoir sur quoi devraient être calculées les taxes que mon ex-compagne payer sur ce rachat.
Le total: taxes+frais de notaire que m'annonce ma notaire me paraissent assez élevés compte tenu du prix de la maison et du montant (pur) des taxes après les calculs que j'ai fait.

Qu'en pensez-vous et que pouvez-vous m'en dire?

Cordialement,
MetM

Voici la réponse de ma notaire:
"Je reprends le raisonnement : Madame veut racheter votre part et doit vous rembourser 15.629,55 € et par conséquent, votre part ne se résume pas à 15.629,55 €.


Il y a deux possibilités :
1/ soit une licitation
2/ soit un partage.

1/ La licitation.
Vous m’indiquez que votre père a eu le cas avec ses frères et sœurs, dans son cas, l’indivision était successorale et par conséquent, l’opération était soumis à 2,50 %.

Dans votre cas, l’indivision est conventionnelle et est par conséquent soumise à 5,807 % sur votre part de 50 % (53.000 euros).

Avec les émoluments et les frais de formalités, les frais approximatifs s’élèvent à 4.805 euros.

2/ Le partage
Votre situation étant deux concubins non pacsés, les taxes sont prises sur l’actif net, c’est-à-dire :

ACTIF (prix 106.000 + frais payés 9.145 = 115.149) – PASSIF (prêt restant 79.000-2625 -2016 = 74.359) = ACTIF NET (40.790)

L’administration fiscale applique :

-le droit de vente (5,507%) sur le montant que l’on doit vous rembourser 15.625 euros

-le droit de partage de 2,50 % sur le restant.

Avec les émoluments et les frais de formalités, les frais approximatifs s’élèvent à 3.225 euros.