Suppression avantage en nature

Question

Bonjour, .
Le concierge a signé un contrat en 2008 avec comme avantage en nature le chauffage.
Comme nous avons fait poser des répartiteurs de chauffage, le conseil syndical a demandé au syndic d'écrire au nom du syndicat des copropriétaires au concierge pour lui notifier la suppression de cet avantage sans lui faire signer d'avenant
Le conseil syndical est composé de 5 sur 40 copropriétaires.
Le concierge a transmis ce courrier à son avocat.
Le gros problème, c'est qu'une majorité de copropriétaires n'est pas d'accord avec le conseil syndical et ne souhaite pas supprimer cet avantage au concierge.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement
J COULON

Poisson92100 · Answer

Bonjour 
Il y a désormais incohérence entre le contrat et le budget voté puisque je doute que le budget identifie explicitement le cout du chauffage de la loge à charge des copropriétaires

Ce n'est pas parce que 35 propriétaires soient ne connaissent rien au droit soit sont généreux soit sont juste naif qu'il faut interférer avec la gestion du contrat de la concierge.

Le syndic devrait soumettre le pb à l'Ag ne serais ce que pour que les 35 votent (ou pas) qu'il paieront les  chauffage du concierge

A part cela maintenant qu'il y a répartiteur c'est de la fraude fiscales si la concierge ne déclare pas la valeur de son avantage en nature aux impôts

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