Donation aux enfants
Résolu
Florence DROUET
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3 déc. 2017 à 12:27
Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 3 déc. 2017 à 12:43
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A voir également:
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- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
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2 réponses
condorcet
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3 déc. 2017 à 12:32
3 déc. 2017 à 12:32
est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
Réponse affirmative s'il s'agit de biens immobiliers.
quel en est le coût ?
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.
Réponse affirmative s'il s'agit de biens immobiliers.
quel en est le coût ?
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.
Gayomi
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Modifié le 3 déc. 2017 à 12:43
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Et s'il s'agit de sommes d'argent, chaque enfant déclarera directement le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735), sans acte notarié.