Donation aux enfants
Résolu
Florence DROUET
-
3 déc. 2017 à 12:27
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 déc. 2017 à 12:43
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 déc. 2017 à 12:43
A voir également:
- Donation aux enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Cmg 2 enfants - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
3 déc. 2017 à 12:32
3 déc. 2017 à 12:32
est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire?
Réponse affirmative s'il s'agit de biens immobiliers.
quel en est le coût ?
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.
Réponse affirmative s'il s'agit de biens immobiliers.
quel en est le coût ?
Seul un notaire sera en mesure de vous renseigner.
Gayomi
Messages postés
17227
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
9 402
Modifié le 3 déc. 2017 à 12:43
Modifié le 3 déc. 2017 à 12:43
Et s'il s'agit de sommes d'argent, chaque enfant déclarera directement le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735), sans acte notarié.